Brevets
Parce que les inventions jouent un rôle crucial dans le progrès de la société, l’avancement technologique, le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie, LEX MERCAT se fait un point d’honneur à aider tout inventeur à toutes les étapes de la protection de son invention
Vérification de l’éligibilité : le cabinet s’assure que l’invention est éligible pour un brevet. Les brevets sont généralement accordés pour des inventions qui sont nouvelles, qui impliquent une activité inventive et qui sont susceptibles d’application industrielle.
Recherche de l’état de l’art : avant de déposer une demande de brevet, le cabinet effectue dans la mesure du possible, une recherche de l’état de l’art pour s’assurer que l’invention est nouvelle et qu’il n’existe pas de brevet similaire déjà accordé.
Rédaction de la demande de brevet : le Mandataire ou l’Ingénieur-Conseil en propriété industrielle prépare ensuite la demande de brevet décrivant en détails l’invention pour en assurer la qualité et la portée.
Dépôt de la demande de brevet : la demande de brevet sera alors déposée auprès de l’Office national. Le dépôt pourra être effectué en tant que demande nationale ou demande internationale (via le système PCT).
Examen de la demande : L’Office national examine la demande pour s’assurer qu’elle satisfait aux critères de brevetabilité. Le déposant via le Mandataire ou l’Ingénieur-Conseil en propriété industrielle pourra avoir à répondre à des objections ou à apporter des modifications à la demande pendant ce processus.
Publication du brevet : Une fois la demande acceptée, le brevet est publié et devient accessible au public.
Respect du brevet : Si un tiers s’approprie ou utilise le brevet à l’insu de son titulaire, le déposant assisté de son Mandataire ou de son Ingénieur-Conseil en propriété industrielle pourra engager des procédures judiciaires pour faire respecter ses droits.
Maintien du brevet : il est indispensable de payer les annuités ou frais de maintien annuels pour assurer la validité continue du brevet.